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Protégez votre entreprise grâce au PEP'S !
Les formalités pour déclarer votre système de vidéoprotection en préfecture évoluent !
Nouvel affichage, nouveau CERFA, la règlementation concernant la vidéoprotection se met à jour.
Grâce au PEP'S, vos démarches sont simplifiées, car nous préparons tous vos documents réglementaires avant chaque installation !
Qu'est-ce QUI Change ?
Concrètement, la démarche en elle-même reste la même : tout système installé dans un lieu recevant du public doit être déclaré au préalable auprès de votre Préfecture.
Pour vos nouvelles installations, un nouveau formulaire CERFA est disponible, plus détaillé, qui a notamment mis a jour la liste des finalités du système.
Des finalités plus claires te plus précises
Parmi les nouveautés, nous pouvons noter l’apparition de nouveaux termes comme :
- la Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la notion de protection des abords immédiats,
- la constatation des infractions aux règles de la circulation,
- ou encore la Prévention et
constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures (dépôts sauvages).
- la Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
👉 Retrouvez les textes complets sur le site de la Préfecture de Moselle
Téléchargez votre document
Retrouvez ici vos documents à télécharger (cette liste sera mise à jour progressivement) :
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